CGU : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT

Le site monBestLibraire.com est édité par la société MKOÉditions, immatriculée sous le numéro 53904071700016, dont le siège social est situé à Neuilly sur Seine, 16, rue d’Orléans.

Ci-après la « Plateforme »

Pour toute question ou assistance technique, les utilisateurs peuvent contacter le service client :

• Par e-mail : contact@monbestlibraire.com
• Par téléphone : 06 09 55 56 30 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 9h30 à
  12H30, hors jours fériés)

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient auteurs ou lecteurs. La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.

ARTICLE 3 - ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

3.1 Accès aux services

Acheteur

Le site monBestLibraire.com propose un accès à une librairie en ligne permettant :

• L’achat de livres au format papier ou numérique (epub) après création d’un compte et
  acceptation des CGV ;
• L’accès à des services complémentaires détaillés sur le site.
• L’accès aux services est exclusivement en ligne.

Auteur

(Dans un premier temps, monBestLibraire sera ouvert aux auteurs résidants en France, Belgique, ou Suisse, les coûts de transport ne permettant pas l'application des offres proposées à d'autres pays.)

Le site monBestLibraire.com propose un accès à une édition en ligne permettant :

• La prise en charge de ses textes qui seront transformés en livre grâce à une prestation
  de services forfaitaires : Couverture, mise en page, corrections, ISBN, e-pub, 20
  exemplaires livrés à l’adresse indiquée par l’auteur, mise en ligne.
  Chaque étape sera validée par l’auteur, jusqu’au BAT final.
• Le descriptif des étapes détaillé sur le site dans le formulaire d’inscription.

3.2 Disponibilité des services

La Plateforme met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la continuité des services, sans obligation de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des facteurs externes tels que la maintenance technique, les pannes ou la qualité du réseau Internet.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

4.1 Engagements des auteurs

Les auteurs s’engagent à :

• Garantir l’originalité de leurs œuvres et disposer des droits nécessaires pour leur publication ;
• Garantir le droit de propriété ou droit d'utilisation des photos, illustrations ou peintures au cas ou l'auteur les fournit pour la réalisation de sa couverture ;
• Respecter les droits d’auteur et les licences en vigueur ;
• Citer les sources utilisées et fournir les références si nécessaire ;
• Ne pas publier de contenu raciste, diffamatoire, injurieux ou incitant à la haine.
• Signer le contrat des Editions50/50 qui leur est soumis après l’avoir lu et validé

La Plateforme se réserve le droit de retirer toute œuvre ne respectant pas ces engagements,
sans notification préalable.

4.2 Engagements des lecteurs

Les lecteurs s’engagent à :

•  Respecter le travail des auteurs et ne pas plagier leurs œuvres ;
• Citer les sources lorsqu’ils utilisent un passage pour une citation ;
• Respecter les règles de courtoisie sur les forums et espaces de commentaires.

L’équipe de modération se réserve le droit de masquer ou supprimer tout message inapproprié.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des services proposés. La Plateforme ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation abusive ou non conforme du site par un utilisateur.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont la Plateforme ne peut garantir la conformité aux lois en vigueur. La Plateforme décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les auteurs conservent l’intégralité de leurs droits sur leurs œuvres publiées sur monBestLibraire.com, dans le respect des licences qu’ils auront choisies.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur monBestLibraire.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant le service client.

ARTICLE 8 - RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA VALIDITÉ, À L’INTERPRÉTATION OÙ À L’EXÉCUTION DES PRÉSENTE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RÉGLÉ DE MANIÈRE AMIABLE ENTRE LES PARTIES SERA DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS.